« Acte officiel sur les secrets » : différence entre les versions
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Version du 21 juin 2009 à 13:40
La Loi sur les secrets officiels a été un ensemble de règlements du CSNU qui mandatent la confidentialité et la non-divulgation de tout contenu de Messenger Satchel.
L'acte prend son nom de la Loi sur les secrets officiels de la vie réelle , au Royaume-Uni, dont la dernière version a été promulguée en 1989.
La loi a été adoptée en 2550.
