« Acte officiel sur les secrets » : différence entre les versions
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'''La Loi sur les secrets officiels''' a été un ensemble de règlements | '''La Loi sur les secrets officiels''' a été un ensemble de règlements de l'[[UNSC]] qui mandatent la confidentialité et la non-divulgation de tout contenu de [[Messenger Satchel]]. | ||
L'acte prend son nom de la Loi sur les secrets officiels de la vie réelle , au Royaume-Uni, dont la dernière version a été promulguée en 1989. | L'acte prend son nom de la Loi sur les secrets officiels de la vie réelle , au Royaume-Uni, dont la dernière version a été promulguée en 1989. | ||
Version du 23 octobre 2012 à 18:17
La Loi sur les secrets officiels a été un ensemble de règlements de l'UNSC qui mandatent la confidentialité et la non-divulgation de tout contenu de Messenger Satchel.
L'acte prend son nom de la Loi sur les secrets officiels de la vie réelle , au Royaume-Uni, dont la dernière version a été promulguée en 1989.
La loi a été adoptée en 2550.